Référence fiscale
Sources des crédits pour dividendes
Sources gouvernementales des règles fédérales, provinciales et territoriales sur les crédits pour dividendes.
Aperçu courant
Sources gouvernementales
Source fédéraleChargement des valeurs de référence
Source ontarienneChargement des valeurs de référence
Source québécoiseChargement des valeurs de référence
Contexte
Ce que cette référence signifie
Les sources ci-dessous présentent les règles fédérales, provinciales et territoriales utilisées pour la majoration des dividendes et les crédits d’impôt correspondants. Les notes distinguent les taux appliqués aux dividendes réellement reçus de ceux appliqués à leur montant imposable majoré.
Tableau de référence
Sources des crédits d'impôt pour dividendes
| Territoire fiscal | Source | Contexte |
|---|---|---|
| Chargement des valeurs de référence | Chargement des valeurs de référence | Chargement des valeurs de référence |
Notes et hypothèses
Les sources sur les dividendes sont tenues avec cette référence.
Sources officielles
- Chargement des liens vers les sources.