Référence fiscale

Hypothèses fiscales sur les dividendes

Hypothèses de majoration et de crédit d’impôt pour les dividendes déterminés et autres que déterminés utilisées par les calculateurs fiscaux OpenBook Planning.

Aperçu des données actuelles

Taux de majoration et crédits fédéraux pour dividendes

Majoration des dividendes déterminésChargement des valeurs de référence

Crédit fédéral pour dividendes déterminésChargement des valeurs de référence

Majoration des dividendes autres que déterminésChargement des valeurs de référence

Crédit fédéral pour dividendes autres que déterminésChargement des valeurs de référence

Contexte en langage clair

Ce que cette référence signifie

Les dividendes imposables canadiens sont généralement majorés avant le calcul de l’impôt. Autrement dit, le dividende réellement reçu en argent est augmenté pour obtenir un montant imposable de dividende.

Un crédit d’impôt pour dividendes est ensuite appliqué afin de tenir compte de l’impôt des sociétés déjà payé avant la distribution. Les dividendes déterminés et autres que déterminés utilisent des taux de majoration et de crédit différents, et les taux provinciaux ou territoriaux varient aussi.

Tableaux de référence

Taux provinciaux et territoriaux de crédit d’impôt pour dividendes

Notes et hypothèses

Les valeurs sont centralisées pour OpenBook Planning. Les sources fédérales, ontariennes, québécoises et les routes des trousses d’impôt de l’ARC sont attachées, mais les taux propres à chaque province ou territoire demeurent à réviser jusqu’à leur rapprochement avec les feuilles de travail, formulaires, guides, budgets ou textes législatifs officiels.

Sources

Ces liens indiquent les sources gouvernementales pertinentes pour les règles sur les dividendes présentées ci-dessus. Les règles et les sources peuvent changer.

Chargement des liens vers les sources.