Référence sur les régimes enregistrés
Valeurs du REEP
Plafond annuel de retrait, plafond total de retrait et repères de remboursement du régime d'encouragement à l'éducation permanente.
Aperçu courant
Valeurs du régime d'encouragement à l'éducation permanente
Contexte
Ce que signifie cette référence
Le régime d'encouragement à l'éducation permanente permet des retraits admissibles d'un REER pour financer une formation admissible, avec remboursement au fil du temps plutôt qu'une inclusion fiscale immédiate lorsque les conditions sont respectées.
Tableau de référence
Valeurs du REEP et repère de remboursement
| Élément | Règle ou base | Montant | Contexte |
|---|---|---|---|
| Plafond annuel de retrait | Retrait maximal au titre du REEP dans une année civile | $10,000 | L'ARC indique qu'un époux ou conjoint de fait peut aussi retirer jusqu'au plafond annuel de ses REER dans la même année lorsque les conditions sont respectées. Les retraits excédentaires sont inclus dans le revenu. |
| Plafond total de retrait | Solde maximal total des retraits au titre du REEP | $20,000 | S'applique aux retraits au titre du REEP pour la période de participation. Une nouvelle période de participation peut commencer une fois que le solde du REEP est remboursé à zéro. |
| Période de remboursement | Calendrier annuel de remboursement | 10 ans | Le calendrier de remboursement de l'ARC dépend de la participation au REEP et du calendrier de remboursement de la personne. Les montants non remboursés à l'échéance sont inclus dans le revenu de l'année. |
Notes et hypothèses
Le REEP permet des retraits admissibles d'un REER pour financer une formation ou des études admissibles pour le participant ou son époux ou conjoint de fait. Les retraits admissibles au titre du REEP ne sont pas inclus dans le revenu au moment du retrait, et l'émetteur du REER ne retient pas d'impôt. Les montants doivent généralement être remboursés au fil du temps ou inclus dans le revenu selon les règles de l'ARC.
Sources officielles