Calculateur du SRG

Ce que le calculateur estime

Ce calculateur estime pour vous le Supplément de revenu garanti (SRG), l’Allocation ou l’Allocation au survivant. Dans les situations où la prestation choisie est calculée à partir du revenu combiné du couple, le montant affiché reste celui d’une seule personne.

Pour le SRG, l’estimation suppose que vous recevez une pension de la SV et avez au moins 65 ans. Pour l’Allocation, elle suppose que votre époux ou conjoint de fait reçoit la SV et le SRG. Pour l’Allocation au survivant, elle suppose que votre époux ou conjoint de fait est décédé et que vous ne vous êtes pas remarié et n’avez pas formé de nouvelle union de fait. Le calcul illustre un montant; il ne constitue pas une décision sur le droit à une prestation.

Méthode de calcul

Le revenu annuel exclut la SV, le SRG et les allocations, y compris l’Allocation au survivant. Il comprend les revenus d’emploi et de travail autonome après les ajustements requis par le programme, mais avant les exemptions du revenu de travail. Les revenus de travail inscrits séparément sont déjà compris dans ce total annuel; ils ne sont pas ajoutés une deuxième fois.

Pour chaque personne concernée, le calculateur applique l’exemption du revenu de travail suivante :

W est le revenu de travail admissible d’une personne après les ajustements requis aux cotisations de retraite et d’assurance-emploi; E est le montant de son exemption. I (avant) est le revenu annuel aux fins du programme avant les exemptions du revenu de travail. Le terme de la formule relatif au conjoint n’est utilisé que lorsque la catégorie choisie l’exige.

La formule exempte les premiers 5 000 $ et la moitié des 10 000 $ suivants. Ces règles d’exemption ne visent pas le revenu de pension ou de placement.

Le calculateur applique ensuite la formule de la prestation correspondant à la catégorie choisie, avec les montants de la période de versement, les réductions et les suppléments applicables. Les équations ci-dessus servent à établir le revenu utilisé. Elles ne donnent pas la formule complète du montant mensuel et ne remplacent pas les règles propres au SRG et aux allocations.

Une pension partielle de la SV ne signifie pas nécessairement que le total de la SV et du SRG sera plus faible. Pour une pension partielle ordinaire, la formule du SRG tient compte de l’écart entre la pleine pension de la SV pour l’âge de la personne et sa pension avant toute majoration pour report. Le revenu et la situation sélectionnée continuent d’influencer le résultat.

Ce calculateur couvre les pensions partielles ordinaires établies à partir de 10 à 39 années de résidence admissibles. Les pensions fondées sur moins de 10 années de résidence au Canada, les facteurs d’admissibilité particuliers ou un ajustement supplémentaire pour le couple peuvent nécessiter un traitement différent.

L’ajustement pour pension partielle est intégré à la formule de la prestation avant que le montant final soit établi en fonction du revenu.

Le SRG est normalement calculé à partir du revenu de l’année associée à la période de versement. Après la retraite ou une diminution du revenu de pension, Service Canada peut utiliser un revenu estimé selon ses règles. L’option de l’année courante sert ici à illustrer un montant, sans déterminer le revenu que Service Canada acceptera.

Exemple de calcul

Supposons que le revenu annuel combiné du couple aux fins du programme, avant les exemptions du revenu de travail, soit de 20 000 $. Chaque personne a 10 000 $ de revenu de travail admissible déjà compris dans ce total. Dans cet exemple, ces revenus de travail tiennent déjà compte des ajustements requis aux cotisations de retraite et d’assurance-emploi. Ce ne sont pas les salaires non rajustés figurant sur les relevés de paie.

Les 5 000 $ représentent le revenu annuel utilisé dans le calcul suivant, non un versement de SRG. La prestation mensuelle dépend encore de la catégorie choisie, de la période de versement et des situations couvertes par le calculateur. Il est important d’inscrire séparément les revenus de travail, car l’exemption est calculée pour chaque personne.

Supposons une pleine pension mensuelle de la SV de 800 $ et une pension de 400 $ fondée sur 20 années de résidence admissibles. Pour une personne sans autre revenu qui reçoit la pleine pension dans la même situation, supposons un SRG de 1 100 $. L’écart de 400 $ entre la pleine pension et la pension partielle porte le SRG estimé à 1 500 $. Le total mensuel est de 1 900 $. Ces montants sont hypothétiques; l’exemple ne prévoit ni majoration pour report ni ajustement supplémentaire pour le couple.

Comprendre le résultat

Le résultat indique la prestation, la période de versement, l’année de revenu et le revenu retenu après les exemptions applicables au revenu de travail. Même lorsque le revenu des deux personnes est combiné, la prestation affichée concerne une seule personne. Le montant annualisé correspond à douze fois l’estimation mensuelle.

Service Canada peut inscrire automatiquement une personne au SRG lorsqu’il dispose de suffisamment d’information; certaines personnes doivent néanmoins présenter une demande. Le SRG est réévalué chaque année à partir des renseignements de la déclaration de revenus fédérale. Ce calculateur ne vous inscrit pas au programme et ne détermine pas si Service Canada retiendra le revenu inscrit pour calculer vos prestations.

Un montant estimé à zéro n’est pas la même chose qu’une estimation impossible à produire. Si une situation ne permet pas au calculateur d’établir un montant, il en explique la raison au lieu d’afficher zéro.

Lorsque les deux époux ou conjoints de fait reçoivent la SV, un ajustement supplémentaire peut s’appliquer. Cette estimation ne l’inclut pas et ne détermine pas sa répartition.